Affaires sociales

Finances

député

au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

membres avec voix délibérative

président

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

3. Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNAIE)

président

député de l'Aveyron

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de l'Assemblée nationale

Suppléants

président de la Conférence permanente du tourisme rural

membres du comité permanent

membre de la Conférence permanente du tourisme rural

membres du Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de la nature

au titre du 2° de l'article 3 du décret précité

représentants des fédérations sportives des sports de nature

choisis hors du conseil national

d) Représentants des personnalités qualifiées compétentes dans les domaines des sports de nature et de la protection de la nature et de la gestion des espaces naturels

député

président du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

député de l'Aveyron

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de l'Assemblée nationale

député de l'Aveyron

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Suppléants

député de l'Aveyron

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales